Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site casinocasigo.ca (« le Site », « nous », « notre »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toutes autres directives associées.

1.3. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions contenues dans ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique enregistrée ou utilisant le Site.
Compte : Profil personnel créé et maintenu par le Joueur sur le Site.
Jeux : Tous les produits de jeux proposés, incluant casino, casino en direct, machines à sous, jeux de table, etc.
Opérateur : L’entité légale exploitant casinocasigo.ca et fournissant les services de jeu.
Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.

3. Éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, âge légal de jeu dans la plupart des provinces canadiennes, ou l’âge légal applicable dans votre province ou territoire, si supérieur.

3.2. Il vous incombe de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre juridiction avant d’utiliser le Site.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, ainsi que les collaborateurs directs et affiliés ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul compte est autorisé par personne, adresse IP, foyer ou appareil.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, date de naissance, adresse, e-mail et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

4.4. L’Opérateur peut demander une vérification d’identité à tout moment, par exemple via une pièce d’identité officielle, une facture de services publics ou une preuve de méthode de paiement.

4.5. Toute fausse déclaration ou tentative de fraude entraînera la fermeture du compte et la confiscation des gains associés.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Les limites minimales et maximales de dépôt et de retrait sont précisées dans la section « Banque » du Site.

5.3. Aucun frais n’est prélevé par l’Opérateur sur les dépôts, cependant, votre institution financière peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés doivent être exclusivement utilisés pour jouer sur le Site. Tout comportement suspect peut entraîner la suspension du compte.

5.5. Les retraits sont généralement effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt, dans la mesure du possible.

5.6. Une vérification d’identité est souvent requise avant tout retrait. L’Opérateur peut demander des documents justificatifs.

5.7. L’Opérateur s’efforce de traiter les retraits rapidement, mais ne peut être tenu responsable des retards liés aux prestataires de paiement tiers.

6. Comptes Inactifs

6.1. Les comptes sans connexion pendant une période de six mois consécutifs seront considérés comme inactifs.

6.2. Des frais mensuels administratifs pourront être prélevés sur les soldes des comptes inactifs après notification préalable.

6.3. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une longue période d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte inactif en contactant le service client.

7. Jeu Responsable

7.1. Casigo s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, limites de pertes, restrictions de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous estimez perdre le contrôle de votre activité de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations et de ressources, visitez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportement Interdit

Activités frauduleuses ou illégales.
Utilisation de bots, logiciels automatisés ou triche.
Création de comptes multiples.
Utilisation de VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques.
Partage de compte ou accès tiers non autorisé.

L’Opérateur se réserve le droit de suspendre, fermer les comptes et confisquer les gains en cas de suspicion de violation de ces règles.

9. Bonus et Promotions

9.1. Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. Les abus, tels que la création de comptes multiples ou la collusion, sont strictement interdits.

9.3. L’Opérateur peut annuler les bonus et les gains associés en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Équité des Jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des logiciels certifiés utilisant des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. L’Opérateur peut annuler des mises ou gains en cas d’erreur technique ou de non-respect des CGU.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site, y compris interruptions, erreurs ou retards.

11.2. Vous jouez à vos propres risques. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. L’Opérateur décline toute responsabilité concernant les contenus ou la sécurité des sites tiers liés au Site.

12. Protection des Données

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Des mesures de sécurité standard de l’industrie sont en place pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur le Site sont la propriété exclusive de Casigo ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et Résolution des Litiges

14.1. Pour toute plainte, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les réclamations de manière équitable et rapide.

14.3. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits (ADR) ou à l’autorité de régulation compétente.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Casigo se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Vous serez informé des changements importants et la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

Email : [email protected]
Chat en direct disponible sur le Site

Nous vous invitons également à consulter les ressources officielles et organismes de soutien au jeu responsable :

En vous inscrivant et en jouant sur casinocasigo.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions Générales d’Utilisation.